Arrêté du 7 avril 2025 portant règlement intérieur du comité · Arrêté du 7 avril 2025 portant règlement intérieur du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure Arrêté du 7 avril 2025 portant règlement intérieur du comité Art. 4 Annexe In forceOfficial text III. - Déroulement des réunions du comité et de la formation spécialisée ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →