Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du Art. 1

A Mayotte, pour la session 2025, les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation sont délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.