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FR · Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020

Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3
  2. Art. 4