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FR · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 0500)

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 3