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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro Art. 1

In forceOfficial text

Est reconnue représentative dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des Services Energie Environnement (FEDENE).