Arrêté du 11 août 2025 portant approbation de la délibératio · Arrêté du 11 août 2025 portant approbation de la délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 Arrêté du 11 août 2025 portant approbation de la délibératio Art. 2 Annexe In forceOfficial text Fait à Paris, le 26 juin 2025. Le président, O. Le Nezet ← Previous · Art. 1 Contents Art. 1 · Next →