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Arrêté du 11 août 2025 portant approbation de la délibératio · Arrêté du 11 août 2025 portant approbation de la délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024

Arrêté du 11 août 2025 portant approbation de la délibératio Art. unique

Annexe

In forceOfficial text

Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de :

+ 555 557,04 euros.