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FR · Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda)

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2