Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2 · Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux

Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2 Art. 13

In forceOfficial text

La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.