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FR · Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février

Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4