FR · Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2
Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026