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Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le · Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le Art. 21

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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.