Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de · Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de Art. 13

Section 2 : Formation des officiers stagiaires

In forceOfficial text

Les officiers recrutés au titre de l'article 6 et du 4° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 susvisé suivent en qualité d'officier stagiaire une période de formation d'un an, au sein du premier groupement, à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.