Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)

Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations Art. 1

In forceOfficial text

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- France Chimie ;

- Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) ;

- Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) ;

- Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC).