FR · Arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclarat
Arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 5
- Annexe 2
- Art. Annexe 2