Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les modalités de mise en œ · Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre du système de collecte de données relatives aux obligations de fourniture d'électricité et d'air conditionné aux aéronefs en stationnement

Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les modalités de mise en œ Art. 2

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.