Arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d'un accord int Art. 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2025 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2026-2028, sont étendues du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 à l'exclusion de l'article 2.5 relatif aux producteurs de bois lamellés-collés et de bois lamellés-croisés.