Arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d'un accord int · Arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028 Arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d'un accord int Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 2 Contents