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Décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets · Décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à évaluation environnementale

Décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets Art. 1

In forceOfficial text

Le livre IV de la partie réglementaire du code de l'urbanisme est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.