Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahi · Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques

Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahi Art. 1

In forceOfficial text

Est approuvé l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.