Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord inter · Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 septembre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord inter Art. 1

In forceOfficial text

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 11 septembre 2025 relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028.