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FR · Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et son intitulé

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 11
  3. Art. 12