FR · Arrêté du 10 février 2026 portant déclassement de parcelles
Arrêté du 10 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Neuville-Day (Ardennes)
In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026