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FR · Arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulièr

Arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4
  2. Art. 5