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Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécur · Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques

Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécur Art. 2

In forceOfficial text

Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er avril 2026. Celles du 3° du même article entrent en vigueur le 15 mai 2026.