Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la modification du cahier de · Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain » Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la modification du cahier de Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents