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FR · Arrêté du 9 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au

Arrêté du 9 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2026

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2