Arrêté du 6 mars 2026 portant application pour le ministère · Arrêté du 6 mars 2026 portant application pour le ministère de la culture de l'article R. 137-3 du code général de la fonction publique

Arrêté du 6 mars 2026 portant application pour le ministère Art. 2

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La liste des documents faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique, en référence à la nomenclature cadre annexée à l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.