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Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société na · Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société nationale de sauvetage en mer pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société na Art. 7

In forceOfficial text

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.