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FR · Arrêté du 30 mars 2026 portant interdiction de déplacement d

Arrêté du 30 mars 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association Sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 avril 2026 à 20 heures avec l'Association Sportive Nancy-Lorraine

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2