Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 f · Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 f Art. 8 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Contents