Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au bre · Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art

Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au bre Art. 3

In forceOfficial text

Pour chaque sous-épreuve, le candidat est appelé à traiter un sujet tiré au sort, dans la discipline qu'il a choisie, préalablement préparé pendant une durée de quinze minutes. Il peut s'agir, pour chaque sujet, d'une question ou d'un document simple à commenter.