Arrêté du 7 mai 2026 portant création d'une installation ind · Arrêté du 7 mai 2026 portant création d'une installation individuelle dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Arrêté du 7 mai 2026 portant création d'une installation ind Art. 2

In forceOfficial text

L'installation individuelle UB-TED regroupe les parcs d'entreposage dénommés Parc nord UH 2 (Usine Haute), Parc ouest UB et Parc est UB, et le bâtiment UB. Le périmètre et les capacités de cette installation sont définis dans le dossier joint à la demande du 27 novembre 2025 susvisée. Cette installation est pérennisée et son référentiel de sûreté intègre les exigences de l'arrêté IANID du 15 février 2022.