Décret n° 2026-416 du 29 mai 2026 portant convocation des él · Décret n° 2026-416 du 29 mai 2026 portant convocation des électeurs pour le renouvellement intégral des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2026-416 du 29 mai 2026 portant convocation des él Art. 1

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Les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2026 afin de procéder à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.