Arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation d Art. 21
Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout poste informatique, smartphone ou tablette professionnel ou personnel, connecté à internet et respectant les prérequis techniques suivants :
Navigateur
OS
Version
Date de sortie
Chrome
Windows/MacOS/Linux/iOS/Android
100 et +
29 mars 2022
Edge
Windows/MacOS/Linux/iOS/Android
100 et +
1er avril 2022
Firefox
Windows/MacOS/Linux/iOS/Android
103 et +
26 juillet 2022
Safari
MacOS/iOS
13 et +
20 septembre 2019
Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à distance pendant toute la période définie à l'article 2.
Après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification, l'électeur exprime son vote pour chaque scrutin auquel il peut participer. Chaque vote doit être validé par l'électeur en saisissant son code PIN. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le support numérique utilisé par l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
En application de l'article R. 211-569 du code général de la fonction publique, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à l'électeur, d'un accusé de réception qui peut être conservé.