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Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux régies de recettes et d'av · Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux régies de recettes et d'av Art. 5

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L'arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.