Arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directe Art. 1
En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.
Refers to
- Arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directe Art. 2
- Arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directe Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directe Art. 4
- Arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directe Art. 5
- Arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directe Art. 6
- Arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directe Art. 7