Arrêté du 19 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure Art. 13
La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation est le 3 décembre 2026.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 15 décembre 2026.