Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2024 · Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2024 Art. 3

In forceOfficial text