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FR · Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispo

Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

In force4 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie
  2. Art. 2
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  4. Art. 10
  5. Art. 11
  6. Art. 12