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FR · Arrêté du 29 juillet 2026 fixant les taux de promotion pour

Arrêté du 29 juillet 2026 fixant les taux de promotion pour l'année 2026 pour les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime classés dans le premier groupe de la première catégorie

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2