Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 2 In forceOfficial text L'annexe du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé. Contents Art. 3 · Next →