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FR · Décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 relatif à l'utilisatio

Décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 relatif à l'utilisation du bisphénol A et d'autres bisphénols et dérivés de bisphénols dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2