Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides fina · Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides fina Art. 2

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A compter du 1er juin 2026, le montant forfaitaire mensuel de l'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant prévu à l'article 6 du décret du 20 décembre 2018 susvisé est fixé à 466 euros. Ce montant mensuel est de 362 euros à Mayotte.