Arrêté du 1er septembre 2026 fixant les modalités d'élection Art. 21
Chapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'Ecole.
Chapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'Ecole.