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FR · Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Chapitre III : Dispositions finales (articles 20 et 21)
  2. Art. 20
  3. Art. 21