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FR · Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 avril 2

Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2