Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes · Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier (Doubs)

Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes Art. 3

In forceOfficial text

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier comprend :

- le plan d'ensemble n° PSA_A1_STAC_LFSP_1 à l'échelle 1/10 000 ;

- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.