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FR · Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 20

Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2