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FR · Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2

Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle création contemporaine, domaine d'activité textile

In force14 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Art. 9
  12. Art. 10
  13. Art. 11
  14. Art. 12
  15. Art. 13